80 ans du Statut du mineur : témoignage d'un ingénieur au coeur des négociations du Pacte charbonnier

En quoi votre carrière est-elle le reflet des derniers chapitres de l’histoire de la mine ?

Sylvain Duda : Petit-fils de mineur, fils d’un ouvrier de la cokerie, je suis entré aux Houillères du Bassin de Lorraine en 1982 dans le cadre de la relance charbonnière consécutive à l’élection de François Mitterrand en 1981. Ingénieur Arts et Métiers, formation que j’ai pu réaliser grâce à la bourse des mines instaurée par le statut du mineur, j’ai été affecté au puits Vouters en qualité de responsable d’un secteur d’exploitation en dressants (60° à 90°). J’y ai trouvé un monde que je n’ai plus quitté, que j’ai par la suite continué à servir jusqu’à la fin de ma carrière.

A partir de 1984, le gouvernement Fabius a inversé totalement sa politique charbonnière et a incité les Charbonnages à réduire la voilure de la production minière et, par conséquent, les effectifs en stoppant toute embauche et en motivant les jeunes à se reconvertir vers d’autres industries. J’ai mis en œuvre sur le site de Vouters cette politique d’incitation au départ tout en cherchant à former des mineurs aux compétences nécessaires à la poursuite de l’activité minière afin de compenser ces départs.

En 1994, j’ai accepté une mutation à la DRH de Charbonnages de France en région parisienne. Cette période était marquée par d’importants mouvements sociaux qui contestaient les fermetures et la suppression des embauches. J’ai été immergé immédiatement dans les négociations avec les organisations syndicales. Elles ont été âpres et se sont conclues par la signature du Pacte Charbonnier par l’ensemble des syndicats, à l’exception de la CGT. Le Pacte Charbonnier programmait la fermeture des mines de charbon en France à l’horizon 2005 en contrepartie de mesures sociales très protectrices évitant l’obligation de se reconvertir à l’extérieur.

Ensuite, à la veille de la création de l’ANGDM qui a pris le relai de l’ANGR, j’ai piloté des groupes de travail pour préparer le transfert des droits sociaux des mineurs de CdF à l’ANGDM. Un premier recensement des us et coutumes a été ainsi réalisé.

A l’ANGDM, j’ai géré le logement nature, puis en 2014, j’ai été nommé directeur de l’action sanitaire et sociale et enfin en 2017 des prestations et de la réglementation. Bref, un riche parcours qui a fait un tour presque complet de la profession minière sous diverses facettes.

Quelle est votre perception du Statut du mineur ?

Sylvain Duda : Le Statut et l’affiliation au régime spécial de la sécurité sociale sont les deux piliers sociaux de la profession minière, du moins jusqu’en 2010 où cette obligation d’affiliation a été abrogée par décret. Le statut à ses origines, a fait office de convention collective. Il constitue un socle sur lequel, les employeurs ont par la suite, notamment par le jeu de la négociation avec les organisations syndicales, enrichi les acquis sociaux.

Dès 1946, les jeunes ont été attirés par ce métier en raison des salaires et des avantages en nature, logement et chauffage essentiellement mais aussi de l’image très valorisante du mineur comme acteur-clé de la reconstruction du pays. La France avait besoin du charbon pour restaurer l’économie du pays et tout a été fait pour rendre le métier attrayant, le mot d’ordre à l’époque était de produire à tout prix.

Toutefois, il ne faut pas oublier que tous les employeurs miniers n’étaient pas forcément enthousiastes à l’idée de règles communes applicables à l’ensemble de la profession minière. En particulier, des petites entités non charbonnières ont cherché, en vain, à échapper au Statut à cause du coût des prestations à assurer dont celles du chauffage et du logement.

Au début des années soixante a commencé le déclin inexorable de la production charbonnière. Par la suite, le rôle de convention collective du Statut s’est progressivement érodé notamment après les deux chocs pétroliers de 1973 et 1979 qui ont amené les employeurs miniers à négocier des améliorations substantielles aux avantages statutaires. En effet, le renchérissement du pétrole a entrainé la nécessité de relancer la production charbonnière, et donc d’embaucher. Il fallait à nouveau rendre plus attractives les conditions salariales et rehausser les avantages en nature.

La mécanique statutaire, très dépendante des services de l’Etat, n’était plus adaptée à prendre en compte les incessantes mutations du marché de l’énergie. Tout en restant ce socle indéboulonnable de la profession, le jeu de la négociation collective a pris le pas pour répondre aux aspirations des mineurs et aménager les acquis sociaux. La loi de 1982 sur la démocratisation du secteur public a consacré le primat de la négociation pour les entreprises publiques comme CdF.

Quel regard portez-vous sur le monde minier ?

Sylvain Duda : C’est un monde formaté par un métier exigeant et parfois dangereux où le sens du collectif, de la solidarité et de l’entraide n’est pas qu’une légende. Lorsque je travaillais à l’exploitation à Vouters, j’ai connu des situations d’éboulements impressionnants. J’ai admiré la détermination, l’ingéniosité, la capacité d’adaptation mises en œuvre pour redresser la situation et sauver l’outil de travail dans des conditions critiques. Et par-dessus tout, ce travail d’équipe qui seul rend possible ce qui paraît insurmontable.

L’esprit de corps minier s’est exprimé intensément lors de la survenance d’accidents ou de catastrophes minières, ce qui a contribué à souder la corporation.

Les organisations syndicales ont également joué un rôle fédérateur au plan régional, national et même international. Ainsi les mineurs lorrains ou les mineurs du nord, du sud, charbon, potasse, ardoise ou fer, revendiquent l’appartenance à la même famille minière. Les avancées des uns ont généré des droits pour tout le monde. Ainsi, le premier plan social du Nord a créé le congé charbonnier de fin de carrière, qui s’est généralisé ensuite dans le cadre du Pacte charbonnier.

Sur un registre plus large, les régions minières ont été le terreau d’un très riche milieu associatif qui malgré le vieillissement de la population minière continue à perpétuer les valeurs de la corporation. Elles s’emploient dorénavant à préserver la mémoire de ce passé industriel qui a laissé une trace indélébile dans les paysages et les mentalités.