Les documents de référence de l'action sanitaire et sociale de l'ANGDM
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L’action sanitaire et sociale de l’ANGDM repose principalement sur deux documents de référence :
- Le règlement national (RNASS), soumis au vote du conseil d’administration et définissant les modalités de l’octroi de chaque aide financière ;
- Les barèmes associés : actualisés au moins une fois par an, ils sont pris en compte dans les conditions d’octroi des aides du RNASS soumises à barèmes, précisées dans chaque fiche.