Nos missions

L’agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle juridique des ministres chargés des mines et du budget et fonctionnelle du ministre chargé de la sécurité sociale. Définie par la loi n° 2004‐105 du 3 février 2004 portant création de l’ANGDM et diverses dispositions relatives aux mines, sa vocation est de garantir, au nom de l’Etat, l’application des droits sociaux des anciens agents des entreprises minières ou ardoisières et de leurs ayants droit en cas de cessation définitive d’activité.

Ses missions se structurent en neuf activités principales, dont le périmètre des bénéficiaires varie :

• Verser les avantages en nature liés au Statut du mineur : il s’agit d’assurer le versement mensuel des prestations chauffage et logement aux anciens mineurs et à leurs ayants droit ;
• Attribuer et gérer le logement nature : l’ANGDM prend en charge directement auprès des bailleurs le loyer d’une partie des anciens mineurs et de leurs ayants droit ;
• Gérer les mesures issues de plans sociaux : l’ANGDM assure la gestion des plans sociaux des entreprises minières ayant cessé leur activité et de ceux qui lui sont confiés par voie conventionnelle ;
• Gérer les fonds sociaux qui lui ont été confiés : l’ANGDM s’est vue confier la gestion d’un certain nombre de dispositifs spécifiques faisant l’objet de financements particuliers ;
• Définir et mettre en oeuvre une politique d’action sanitaire et sociale : l’ANGDM gère l’action sanitaire et sociale du régime minier de sécurité sociale, qui intègre une politique de vacances et de loisirs ;
• Assurer l’accompagnement social : l’ANGDM assure le suivi de ses bénéficiaires dans tous les évènements de la vie avec un réseau d’assistantes sociales ;
• Assurer l’accueil : l’ANGDM développe la relation de proximité avec ses bénéficiaires et assure leur orientation dans les différents dispositifs consacrés aux anciens mineurs ;
• Gérer les missions relatives aux maladies professionnelles et les contentieux sociaux : l’ANGDM assume les obligations des anciens employeurs, notamment dans le cadre des contentieux relatifs au droit du travail et une partie des procédures liées aux accidents du travail et maladies professionnelles ;
• Conserver les archives et veiller à la mémoire de la mine : les archives relatives aux anciens agents des entreprises minières ont été confiées à l’ANGDM. En outre, l’agence a réalisé un document de référence sur l’histoire de la Mine.