Déclaration d'accessibilité

Dernière mise à jour le

L’agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Plan d’actions 2024-2026 

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site : https : //www.angdm.fr/

État de conformité

Le site ANGDM (https://www.angdm.fr/) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 91,11 % au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

  • Sur quelques pages, des intitulés de liens ne sont pas repris dans l’attribut title ;
  • Sur une page, des informations sont véhiculées uniquement par la forme (un lien qui s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ;
  • Sur une page, un bouton de formulaire a un intitulé qui n’est pas pertinent ;
  • Sur une page, des aides à la saisie et des messages d’erreurs ne sont pas reliés aux champs correspondants ;

Des documents en téléchargement ne sont pas accessibles. Certains de ces documents contiennent des informations utiles ou sont nécessaires à l’accomplissement d’une tâche, par exemple : 

  • Les PDF présents sur la page Délégations de signature ;
  • Les rapports d’activités 2023 et 2022 ;
  • Les lettres d’information « arc en ciel » n°64 à 67 (de décembre 2023 à décembre 2024) ;
  • Les documents présents sur la page Bourses des mines ;
  • Le catalogue vacances 2024 ;
  • Le règlement national d’action sanitaire et sociale ou RNASS ;
  • Le document « Barèmes ASS » ;
  • Le flyer de présentation des prestations ASS ;

Ces documents ne peuvent pas être dérogés. Des travaux sont en cours pour rendre ces documents accessibles ou pour proposer une alternative accessible. L’ANGDM s’engage à réaliser les travaux visant à rendre les documents mentionnés ci-dessus accessibles à tous les publics d’ici le 31 décembre 2026. Le plan d’actions 2024-2026 détaille les travaux correctifs qui seront effectués pour atteindre ou maintenir le niveau légal d’accessibilité numérique du site web de l’ANGDM.

Dérogations pour charge disproportionnée 

Les autres documents en téléchargement qui ne sont pas accessibles sont obsolètes ou rarement consultés, par exemple :

  • Rapport d’activité 2021 et plus anciens (2021 à 2005)
  • Déclaration BEGES
  • Lettre d’information arc en ciel n°63 et plus anciens (d’octobre 2023 à juillet 2019)
  • Dépliants des séjours et sorties de proximité déjà passés au moment de la mise en ligne du présent site (jusqu’au 1er juin 2024).

La transformation de ces documents présente une charge disproportionnée, car ils ne sont plus consultés ou obsolètes. Ces documents n’ont pas d’alternatives, mais des travaux sont prévus.

Le plan d’actions 2024-2026 détaille les travaux correctifs qui seront effectués pour atteindre ou maintenir le niveau légal d’accessibilité numérique du site web de l’ANGDM. Certains des documents nommés ci-dessus seront dé publiés au fur et à mesure car les informations qu’ils comportent seront devenues obsolètes. C’est le cas notamment des dépliants relatifs aux séjours et loisirs de proximité.

Si vous rencontrez des erreurs d’accessibilité avec un document, vous pouvez nous contacter par mail à contact@angdm.fr ou par téléphone au 03 21 79 48 48.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Le composant de carte interactive « Leaflet » (motif : service externe). Les données de localisation de la carte sont également fournies sous forme textuelle.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 30 avril 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Outil de gestion de contenus : DRUPAL version 10.1

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 124.0 et NVDA 2024.1
  • Firefox 124.0 et JAWS 2023.2311
  • Safari 17.4 et VoiceOver (macOS 14.4)

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiées, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

L’agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

L’agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter par mail à contact@angdm.fr ou par téléphone au 03 21 79 48 48 afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :