L'organisation de l'ANGDM
Dernière mise à jour le
Le conseil d’administration :
Présidé par François Maury, nommé par le décret du Président de la République du 28 février 2023, il est composé de :
1° Quatre représentants de l’Etat :
- le directeur des ressources énergétiques et minérales ou son représentant ;
- le directeur du budget ou son représentant ;
- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
- le directeur général de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction ou son représentant.
2° Cinq représentants des anciens mineurs et ardoisiers désignés par leurs organisations syndicales représentatives. Pour chaque siège de cette catégorie de membres, un suppléant est désigné en même temps que le titulaire.
3° Quatre personnes désignées en raison de leur compétence en matière économique ou sociale dont un représentant des communes minières, désigné par arrêté du ministre chargé des mines ;
Le commissaire du Gouvernement, le contrôleur budgétaire, le directeur général et l’agent comptable assistent aux séances du conseil d’administration.
Les commissions nationales :
- La commission des prestations et des relations avec les ayants droit (COPRAD) dispose d’attributions consultatives ; elle est compétente pour suivre et contrôler les prestations ainsi que leur évolution concernant les avantages en nature, les prestations de préretraite, les dispenses d’activité et toute autre allocation relevant du programme 174.
- La commission nationale de l’action sanitaire et sociale (CNASS) dispose d’attributions consultatives ; elle est compétente pour préparer les décisions du conseil d’administration en matière sanitaire et sociale et gérer le fonds national d’aides et de secours.
La commission de recours et de conciliation (CRC), dont la composition est identique à celle du conseil d’administration, a pour objet de traiter des dossiers individuels des ayants droit qui n’entrent pas dans le strict respect de la réglementation ; elle peut être saisie par un ayant droit ou par le directeur général de l’ANGDM.
Les commissions territoriales :
- Nord;
- Est;
- Centre;
- Sud.
Le comité social et économique (CSE)
La direction
- le directeur général : Laurent Bergeot, nommé par décret du Président de la République du 10 novembre 2023 ;
- le comité exécutif (COMEX) est composé de 10 directions dont 3 régionales ;
- en formation comité de direction (CODIR), il est complété par les adjoints des directeurs.
Les implantations géographiques
Le siège social est à Paris. L’agence est présente sur 15 sites.
