L'action sanitaire et sociale de l'ANGDM

Parce que les Français aspirent aujourd’hui à bien vieillir chez eux, le Gouvernement a adopté un ensemble de mesures en faveur de l’accompagnement des personnes à domicile. La création, depuis l’été 2020, d’une cinquième branche de la sécurité sociale couvrant le risque « autonomie », financée sur le long terme et pilotée par la Caisse nationale des solidarités pour l’autonomie (CNSA), vise à permettre le déploiement effectif et universel de cette politique du bien vieillir, dans tous les territoires.

L'ANGDM a la responsabilité de la détermination des orientations et de la gestion de l’action sanitaire et sociale (ASS) individuelle du régime minier, depuis 2012, en complément des dispositifs nationaux. Elle concourt au vieillissement en bonne santé, au maintien à domicile et au renforcement du lien social à travers, notamment, la prise en charge financière de l’aide à domicile mais aussi la politique de vacances et d’autres prestations.

Les prestations d’ASS sont inscrites dans un Règlement National d’Action Sanitaire et Sociale (RNASS) adopté par le conseil d’administration de l’ANGDM. Il s’agit d’un ensemble d’aides financières attribuées aux ressortissants du régime minier, en fonction de certains critères et dans les limites d’une enveloppe budgétaire annuelle structurée par branche de sécurité sociale (maladie ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse).

L’attribution de ces aides (dont certaines peuvent être cumulables avec l’allocation personnalisée d'autonomie - APA) peut être soumise à une évaluation sociale préalable réalisée par des assistantes de service social, de l’ANGDM principalement. Les bénéficiaires participent au coût du service sous-jacent de façon progressive, pour la plupart, en fonction de leurs revenus imposables et de barèmes spécifiques déclinés par prestation.

Les crédits d’ASS alloués à l’ANGDM sont fixés dans le cadre d’une convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM), puis ajustés annuellement depuis 2023 en fonction de l’évolution du nombre de bénéficiaires du régime minier de sécurité sociale et de l’inflation prévisionnelle.

Important :

Les prestations proposées au titre de l’action sanitaire et sociale de l'ANGDM ne peuvent être accordées que sur la base d’une demande écrite des personnes intéressées et ne peuvent être servies qu’après épuisement de toute prise en charge à caractère légal.

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Toutes les prestations

Aide à domicile

L’aide à domicile réalise et aide à l’accomplissement des activités domestiques et administratives simples, essentiellement auprès des personnes en capacité d’exercer un contrôle et un suivi de celles-ci (agent à domicile). Elle assiste et soulage les personnes qui ne peuvent faire seules les actes ordinaires de la vie courante (employé/intervenant à domicile). Elle effectue un accompagnement social et un soutien auprès des personnes fragiles (auxiliaire de vie sociale).

Aide au retour à domicile après hospitalisation

Cette prestation s’adresse aux bénéficiaires qui, lors d’une sortie d’hospitalisation, ont besoin d’être aidés temporairement. Elle constitue une aide de court terme (aide à domicile, garde à domicile, portage des repas, aides techniques, etc.), le cas échéant en complément des aides déjà attribuées avant l’hospitalisation. Elle est destinée à apporter à un bénéficiaire ayant subi une hospitalisation une amélioration de ses conditions de vie à domicile, ainsi que celles de son entourage.

Garde à domicile

La garde à domicile de jour et/ou de nuit a pour but : de permettre à une personne âgée et/ou à son entourage de faire face à une situation d’urgence temporaire et difficile, lors d’une sortie d’hôpital ou de l’aggravation de l’état de santé ; de pallier l’absence temporaire de la famille qui apporte habituellement son aide ; de participer à la prise en charge des problèmes de dépendance chronique d’ordre physique ou psychique.

Accueil de jour

Une participation financière est accordée aux bénéficiaires séjournant dans des structures d’accueil de jour agréées et conventionnées ou en accueil familial agréé.

Hébergement temporaire

Cette prestation est accordée aux bénéficiaires séjournant : dans des structures d’hébergement temporaire ayant signé des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens entre l’Agence Régionale de Santé (ARS), le Conseil Départemental et la structure ; en accueil familial agréé par le conseil départemental du lieu du domicile.

Aide aux aidants

Cette prestation apporte une aide complémentaire aux aidants familiaux et ainsi favorise ou rend possible le maintien à domicile des aidés (le bénéficiaire de cette aide est l’aidé). Elle peut se traduire par un complément temporaire ou permanent d’heures d’aide à domicile, de garde de jour et de nuit, de portage de repas, d’hébergement temporaire ou d’accueil de jour, du financement d’un abonnement de frais de téléalarme, d’aides techniques.

  • Cumulable avec l'APA

Portage des repas

Une participation financière est accordée aux bénéficiaires d’un service de portage de repas à domicile ou, à défaut, à des artisans traiteurs.

Téléalarme

Cette prestation prend en charge une partie des frais d’abonnement à un système de téléalarme (téléassistance, géolocalisation, détecteur de chutes…) auprès d’un prestataire. Ne font pas partie de ce dispositif les systèmes de télésurveillance du domicile, type alarme, protection du domicile contre l’intrusion…

Aides aux vacances, aux séjours et activités de proximité

L’agence propose à la population minière une réponse adaptée au défi du vieillissement en diversifiant son offre de vacances et en mettant en œuvre une politique de loisirs comprenant l’organisation de séjours courts.

  • Cumulable avec l'APA