Accueil de jour

Dernière mise à jour le

  • POURQUOI ?

Une participation financière est accordée aux bénéficiaires séjournant dans des structures d’accueil de jour agréées et conventionnées ou en accueil familial agréé.

  • POUR QUI ?

Pour bénéficier de la participation à cette prestation, les demandeurs doivent être atteints d’une pathologie justifiant leurs séjours dans ce type de structures.

  • QUELLES CONDITIONS ?
Cumulable avec l’APANon
Soumise à évaluation sociale Oui. Peut être confiée, par convention, à des partenaires extérieurs dans les zones à faible densité de population minière
Conditions de ressourcesActualisées annuellement
Conditions d’âge

+ de 60 ans

55 ans pour les bénéficiaires pour qui l’aide est jugée indispensable au maintien à domicile

Soumise à barèmeConsultable sur le site internet 
  • POUR COMBIEN DE TEMPS ?
Durée de l’aide 26 jours maximum sur une année civile (soit du 1er janvier au 31 décembre)
  • POUR QUEL MONTANT ?

La participation financière est fixée par l’ANGDM selon le barème en vigueur.

Le plafond de la participation au forfait hébergement s’entend par jour, celle liée aux frais de transport s’entend par trajet aller/retour dans la limite d’un trajet par jour.

Lorsque les frais de transport des personnes bénéficiant d’un accueil de jour entre le domicile et l’établissement ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie, sous forme d’un forfait journalier applicable au nombre de places autorisées, conformément au décret n° 2007-827 du 11 mai 2007 relatif à la prise en charge des frais de transport des personnes bénéficiant d’un accueil de jour dans les EHPAD, ces frais sont pris en charge par l’ANGDM.

  • COMMENT ?

 

Destinataire du paiement

Bénéficiaire

Documents à produire
  • RIB du bénéficiaire 
  • Facture nominative détaillée et payée des frais d’accueil
  • Justificatifs des frais de transport, facture acquittée du taxi, de l’ambulance ou déclaration sur l’honneur attestant du nombre de kilomètres parcourus par le propriétaire de la voiture particulière

 

REGLEMENT NATIONAL ASS - Conditions générales

REGLEMENT NATIONAL ASS - Fiche 4 "accueil de jour"

Formulaire de demande de prestations ASS

Après avoir rempli le formulaire:
- joignez les documents justificatifs ;
- envoyez le dossier sur la boîte de contact ;
ou
- envoyez le dossier par courrier à l'adresse suivante : ANGDM, 110 avenue de la fosse 23, 62221 Noyelles-sous-Lens ;
ou
- déposez votre dossier à l'accueil ou permanence le plus proche de chez vous.