Aides financières individuelles AT-MP
Dernière mise à jour le
- POURQUOI ?
Les aides financières répondent à des difficultés financières subites, inhabituelles et imprévisibles. Leur attribution est ponctuelle et ne peut par conséquent constituer un complément de ressources.
- POUR QUI ?
L’aide financière est accordée aux titulaires d’une rente d’accident du travail et/ou maladies professionnelles servie par le régime minier pour financer tout ou partie d’une prestation non prise ou partiellement prise en charge au titre des prestations légales.
- QUELLES CONDITIONS ET QUELLES REGLES D’ATTRIBUTION ?
| Cumulable avec l’APA | Oui |
| Soumise à évaluation sociale | Non |
| Conditions de ressources | Non |
| Décision d’attribution | Soumise à l’accord de la commission territoriale |
| Condition d’âge | Non |
- POUR COMBIEN DE TEMPS ?
| Durée de l’aide | montant de l’aide plafonné pour une année civile (soit du 1er janvier au 31 décembre) |
- POUR QUEL MONTANT ?
La participation financière est fixée par la commission territoriale.
- COMMENT ?
| Destinataire du paiement | Bénéficiaire | Tiers |
| Documents à produire |
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|
Vous souhaitez bénéficier de cette prestation et pensez être éligible ?
Après avoir rempli le formulaire:
- joignez les documents justificatifs ;
- envoyez le dossier sur la boîte contact@angdm.fr ;
ou
- envoyez le dossier par courrier à l'adresse suivante : ANGDM, 110 avenue de la fosse 23, 62221 Noyelles-sous-Lens ;
ou
- déposez votre dossier à l'accueil ou permanence le plus proche de chez vous.
Formulaire de demande de prestations ASS
Après avoir rempli le formulaire:
- joignez les documents justificatifs ;
- envoyez le dossier sur la boîte contact@angdm.fr ;
ou
- envoyez le dossier par courrier à l'adresse suivante : ANGDM, 110 avenue de la fosse 23, 62221 Noyelles-sous-Lens ;
ou
- déposez votre dossier à l'accueil ou permanence le plus proche de chez vous.