Frais d'hébergement et de transport liés à une cure thermale

• POURQUOI ?

En dehors des cas règlementairement prévus au code de la sécurité sociale, les frais de transport et d’hébergement engagés pour suivre une cure thermale peuvent être pris en charge au titre de l’action sanitaire et sociale.

• POUR QUI ?

Tous les affiliés à l’assurance maladie du régime minier et leurs ayants droit au sens de la sécurité sociale.

Il n’y a pas de critère d’âge. Le seul critère est celui du besoin.

• QUELLES CONDITIONS ?

Le service de l’assurance maladie instruit la demande en première intention, notifie les droits à l’affilié ou à l’ayant droit, et en informe l’ANGDM.

L’ANGDM transmet aux bénéficiaires une prise en charge au titre du 22B, en cas de non prise en charge par l’assurance maladie des mines des frais de transport et d’hébergement.

Au vu de cette notification, l’intéressé adresse à l’ANGDM, sa demande de remboursement des frais d’hébergement et de transport accompagnée des pièces justificatives (attestation sur l’honneur, attestation de cure, frais d’hébergement, frais de transport et mutuelle).

• POUR QUEL MONTANT ?

Cette prestation est versée sans condition de ressources. 

L’ANGDM fait procéder aux remboursements selon les modalités suivantes :

- les frais de transport sont pris en charge dans la double limite de 100 % du montant d’un billet de train aller/retour en 2^ème classe et des dépenses réellement engagées, sur présentation des justificatifs (y compris si un autre mode de transport a été choisi). En cas d’utilisation d’une voiture particulière, le seul justificatif exigé est la déclaration certifiée sur l’honneur de l’affilié qui devra mentionner le kilométrage aller/retour, la puissance du véhicule utilisé (nombre CV) permettant de déterminer le tarif des indemnités kilométriques en regard des dispositions en vigueur au régime général en matière de frais de transport, ainsi que les justificatifs éventuels des frais de péage ;

- les frais d’hébergement sont pris en charge à 100 % dans la double limite d’un forfait au regard des dispositions en vigueur du régime général en matière de frais d’hébergement, y compris pour un couple, et dans la limite de frais engagés, sur présentation des justificatifs (facture hôtel …).

Une seule prise en charge intervient annuellement au titre de l’action sanitaire et sociale.

• COMMENT ?

Les justificatifs doivent être réceptionnés dans un délai de deux ans plus le trimestre en cours à compter de la date du transport.