Page désactivée
Sous tutelle des ministres chargés des mines et du budget, l'ANGDM est gouvernée par un conseil d’administration qui comprend, outre son président:
-1° Quatre représentants de l'Etat :
- le directeur des ressources énergétiques et minérales ou son représentant ;
- le directeur du budget ou son représentant ;
- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
- le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ou son représentant.
2° Cinq représentants des anciens mineurs et ardoisiers désignés par leurs organisations syndicales représentatives. Pour chaque siège de cette catégorie de membres, un suppléant est désigné en même temps que le titulaire.
3° Quatre personnes désignées en raison de leur compétence en matière économique ou sociale dont un représentant des communes minières, désigné par arrêté du ministre chargé des mines ;
Le commissaire du Gouvernement est Jean Sevestre-Giraud, représentant directeur des ressources énergétiques et minérales.
Le Président du conseil d'administration:
nommé par le décret du Président de la République
L'équipe du COMEX au 1er juillet 2024
La Comitologie de L’ANGDM
Les instances nationales
L’agence est dotée de trois commissions :
- commission des prestations et des relations avec les ayants droit (COPRAD),
- commission nationale de l’action sanitaire et sociale (CNASS),
- commission de recours et de conciliation (CRC).
Chaque instance se réunit au moins quatre fois par an et est composée :
- des représentants de l’Etat,
- du commissaire au Gouvernement,
- du contrôleur budgétaire,
- des représentants des syndicats de mineurs,
- des représentants des personnes qualifiées.