Protéger une personne adulte en difficulté : informations sur les mesures de protection juridique

Quelques situations accompagnées par l’assistante sociale à l’ANGDM.

Mathilde Marcoux est assistante sociale à l’ANGDM depuis 2014. Elle nous explique comment elle accompagne les bénéficiaires pour la mise en place de mesures de protection juridique. 

Il n’existe pas une situation type de mise en place de mesures de protection juridique. Le travail de l’assistante sociale est de s’adapter à la personne accompagnée. Conseiller les bénéficiaires dans la mise en place d’une mesure de protection fait partie de notre accompagnement social puisque ce dispositif favorise l’autonomie de la personne âgée qui se fait aider de cette façon. Pour cela, il est d’abord important d’expliquer ce que c’est et de rechercher au maximum l’adhésion de la personne concernée par la demande. Il faut aussi toujours bien préciser l’aide que ces mesures vont apporter à la personne dans la gestion de ses affaires mais aussi les éventuelles restrictions qu’elles comportent sur ses droits et libertés.

Mathilde Marcoux évoque une première situation où le bénéficiaire M. M. la sollicitait beaucoup lorsqu’il recevait son courrier car il n’était plus en capacité de le comprendre et d’y apporter les réponses nécessaires. De plus, il présentait des pertes de mémoire et son épouse qui rencontrait des soucis de santé, ne pouvait pas l’aider. Du fait de la mauvaise gestion de l’argent, il était fiché à la Banque de France et n’avait plus accès à sa pension, il s’est donc trouvé sans ressources pendant quelque temps. 

Mathilde a pris le temps de réaliser une évaluation globale et de rencontrer M. M. à plusieurs reprises afin d’analyser ses besoins et d’adapter les réponses. 

L’assistante sociale peut en effet, avec l’accord du bénéficiaire, communiquer au juge qui instruira la demande, des éléments de la situation sociale, essentiels pour que la mesure de protection juridique soit la plus adaptée possible. C’est elle qui évalue les difficultés au quotidien de la personne et les soutiens dont elle dispose (conjoint, famille).

Mathilde : Il a fallu plusieurs mois pour amener M.M. à réaliser la demande de mise sous protection. J’ai pris un rendez-vous avec un médecin spécialiste. En raison des pertes de mémoire de monsieur, il a fallu que je lui rappelle son rendez-vous à plusieurs reprises. Le médecin, ne pouvant se rendre au domicile du bénéficiaire, et comme personne ne pouvait l’accompagner au cabinet et il n’avait aucun moyen de locomotion, j’ai dû exceptionnellement l’accompagner au rendez-vous. Pour ce monsieur, une curatelle simple a été demandée. 

Pour certaines personnes, le coût de la consultation et du certificat médical circonstancié (entre 150€ et 200€), qui n’est pas remboursé par la sécurité sociale, peut être un frein à la demande de mise en mesure de protection.

Le délai de la mise en place des mesures de protection peut atteindre six mois, ce qui est un risque d’une aggravation de la situation. 

C’est le juge qui décide si la personne est placée sous tutelle ou sous curatelle. Il nomme aussi un mandataire judiciaire ou désigne un membre de la famille pour l’exécution de la mesure. 

Mathilde : Une fois le jugement rendu, je me suis assurée que monsieur avait bien reçu la décision de jugement. J’ai continué d’intervenir auprès de lui en lien avec son curateur pour mettre en place d’autres aides pour son maintien à domicile. 

Mathilde cite une autre situation où elle a été contactée par la fille de M. J. parce que son frère volait l’argent de leur père. 

Mathilde : M. J. vit seul et a des troubles cognitifs très lourds. Sa fille a entamé d’elle-même la procédure de mise sous protection. Suite à un premier échange téléphonique, j’ai proposé une visite au domicile de monsieur en présence de sa fille. La demande exprimée par sa fille était d’obtenir des conseils dans la mise en place des mesures de protection et d’être accompagnée dans la réalisation de cette démarche car elle ne le vivait pas très bien.

En allant au domicile, j’ai évalué la perte d’autonomie du bénéficiaire et identifié d’autres besoins. Avec son accord, j’ai mis en place des interventions afin de le soutenir dans son quotidien, pour lui permettre de rester le plus longtemps à son domicile.

Une troisième situation concerne M. R qui n’était pas connu du service social. 

Mathilde : Suite à une chute à son domicile, M.R. a été hospitalisé puis a intégré un EHPAD. Il n’a pas supporté son entrée en établissement, a eu un comportement agressif avec le personnel et a souhaité retourner vivre à son domicile. Il ne bénéficiait d’aucune mesure de protection, ses enfants ont donc respecté son choix. Au vu de la situation, ils ont souhaité entamer les démarches pour une demande de mise sous protection. J’ai donc accompagné les enfants dans la rédaction de la demande de mesure de protection. Finalement par peur de se fâcher avec leur père, ils ont décidé de renoncer à cette demande. 

Il est important de respecter le rythme des personnes : les enfants ont besoin d’un temps de réflexion. II est possible qu’ils reviennent sur leur décision actuelle, la demande pourra être reprise et finalisée plus tard : je reste à disposition. 

Dans certaines situations de mise en danger, l’assistante sociale peut être amenée à faire un signalement au procureur de la République. 

Mathilde : Je l’ai fait lorsque j’ai accompagné Mme M. qui était très isolée. Elle souffrait d’une maladie neurodégénérative et n’était plus en capacité de protéger seule ses intérêts. Son argent était dépensé par une personne censée lui apporter de l’aide. Le juge a prononcé une mise sous tutelle. J’ai aussi fait appel à une association d’aide à domicile pour épauler la bénéficiaire dans son quotidien et assurer une présence régulière.